Collection Topoguides FFRandonnée Ain
Article 1 – Champs d’application/Objet
Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l’Ain, ci-après dénommé CDRP 01.
Ces ventes concernent exclusivement les Topoguides® vendus par ledit Comité. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Le client reconnaît expressément que la technique dite du double clic constitue une signature électronique, qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l’Ain, agréé par le Ministère chargé des Sports, a son siège social situé 34, rue Général Delestraint – 01000 BOURG EN BRESSE – France.
N° SIRET : 40487900014
Tél : 04 74 32 38 67
Email: ain@ffrandonnee.fr ou ain.secretaire@ffrandonnee.fr
Article 2 - Produits
En cas d’indisponibilité de l’un ou plusieurs produits, nous vous informerons par courriel dans les meilleurs délais.
Nous nous engageons, à nos frais, soit à vous rembourser par virement soit à vous fournir un article équivalent ou un Topoguide de votre choix à un prix équivalent.
Vous pourrez nous contacter à l’adresse suivante : Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l’Ain, 34, rue Général Delestraint – 01000 BOURG EN BRESSE ou par téléphone au 04 74 32 38 67, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Email: ain@ffrandonnee.fr ou ain.secretaire@ffrandonnee.fr
Article 3 – Commande
Les commandes peuvent être passées :
- directement sur notre site Internet : www.ain.ffrandonnee.fr rubrique Boutique.
- directement par mail auprès du CDRP 01 - ain.secretaire@ffrandonnee.fr
Article 4– Prix
Les prix sont indiqués en euro, TTC (Toute Taxe Comprise).
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés lors de la validation définitive de la commande.
Toute commande, quelle que soit son origine, est facturée et payable en euro.
Le CDRP 01 se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les articles seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Article 5 – Paiement
Pour les particuliers, le paiement s’effectue soit en ligne à la passation de la commande, par carte bancaire, paiement sécurisé via PAYPAL, soit en pré-réservant vos topoguides sur notre site internet, par chèque bancaire à adresser à l’adresse du siège (les topoguides sont alors envoyés par voie postale dès réception du règlement).
Pour les professionnels, le paiement s’effectue à 30 jours à réception de facture.
Article 6 – Livraison
Les articles commandés seront acheminés par les services postaux. Le délai de livraison moyen est de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant la réception de la commande par le CDRP 01.
Si la commande n’a pas été exécutée dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a transmis sa commande, le client peut demander le remboursement des sommes versées.
Le client est tenu de vérifier la conformité des articles reçus à la réception de la commande. Toute anomalie devra être notifiée au CDRP 01, qui s’engage soit à échanger ou rembourser l’article non conforme, soit à renvoyer à ses frais le ou les articles manquants.
Le client est tenu de retourner l’article non conforme dans son emballage fermé.
Le transfert de propriété des articles commandés au profit du client sera réalisé après paiement complet de ces articles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au moment de la remise du colis au transporteur.
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil.
Article 7 – Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la commande.
Les articles devront être retournés, accompagnés de la facture correspondante, dans leur emballage d’origine, sans n’avoir subi aucune altération, au CDRP 01. Les frais de retour de la commande sont à la charge du client.
Si les conditions ci-dessus sont remplies, le client se verra remboursé des sommes versées, par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des articles, par le CDRP 01.
Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige le tribunal de commerce de Bourg en Bresse sera seul compétent.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.